CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces conditions générales de vente annulent et remplacent tout autre document préexistant.

picto cgv - CGV

Art. 1: Conclusion du contrat

Sauf accord écrit de notre part, les conditions générales ci-dessous régiront les rapports entre STUDIO 3B et l’acquéreur nommé ci-après CLIENT, qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

En cas de contradiction avec les conditions d’achat d’un CLIENT, il est convenu que les présentes conditions générales prévalent, et plus généralement, sur tout document particulier propre au client.

Le fait que STUDIO 3B ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Art. 2 : Prise de commande et modification

a. STUDIO 3B n’est liée par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite est signée.

b. Toute modification ou résolution de commande par le CLIENT ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant le lancement en production des produits. Au moment de la modification ou de la résolution, tout ce qui a déjà été produit par STUDIO 3B sera facturé au CLIENT par STUDIO 3B.

Art. 3 : Prix

Nos fournitures sont facturées conformément aux tarifs en vigueur au jour de la conclusion du contrat : si le prix porté sur la commande est majoré entre-temps, le CLIENT est en droit d’annuler sa commande dans les 7 jours suivant la date à laquelle il a été informé de cette majoration.

Les prix s’entendent nets, hors taxes. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la réglementation française, ou ceux d’un pays d’importation, sont à la charge du CLIENT.

Art. 4 : Responsabilité du client – fourniture des visuels

a. Le CLIENT est seul responsable de la totalité du contenu et de l’exactitude des fichiers transmis à STUDIO 3B pour impression. C’est donc au CLIENT de s’assurer qu’il est titulaire des droits de reproduction de tous les éléments (photos, logos, images, polices de caractère…) intégrés dans les fichiers qu’il fournit à STUDIO 3B pour impression. Le CLIENT assume l’entière responsabilité des préjudices causés à des tiers par l’utilisation d’éléments protégés au titre de la propriété intellectuelle.

b. Le CLIENT chargé de fournir les fichiers pour impression reconnaît et déclare expressément être un professionnel des arts graphiques, capable de comprendre et d’appliquer les consignes données dans les recommandations techniques de STUDIO 3B.

c. STUDIO 3B pourrait être amené à effectuer certaines modifications techniques qu’elle jugerait nécessaires sur les fichiers fournis par le CLIENT en cas de non-conformité aux recommandations techniques ( mise au format, suppression des repères de montage, fonds perdus, conversion des couleurs en CMJN, etc.) transmises au client par STUDIO 3B, à l’exclusion de toute correction d’auteur (par corrections d’auteur, nous entendons toute modification de la composition) pour lesquelles le CLIENT est tenu de fournir un nouveau fichier à STUDIO 3B.

d. Le CLIENT reconnaît être informé que les couleurs imprimées sur le visuel seront potentiellement différentes de celles qui apparaissent sur un écran d’ordinateur ou une impression papier. Un bon à tirer (BAT) est soumis au CLIENT pour chaque fichier à imprimer (hors commande en service prioritaire, se reporter à l’article 5) : il appartient donc à ce dernier de le valider ou de le modifier avant que la commande ne soit lancée en production. Toute erreur liée au visuel imprimé est de la responsabilité du CLIENT et STUDIO 3B ne saurait être tenue responsable des erreurs liées au fichier transmis, y compris dans le cas d’une commande en service prioritaire à la demande du CLIENT, pour laquelle le BAT n’est soumis au CLIENT qu’à titre informatif.

Art. 5 : Délais de livraison

a. Le délai de livraison est communiqué par STUDIO 3B au CLIENT pour chaque commande, et dépend des solutions commandées, de leur quantité et de leurs dimensions. Ces délais doivent être acceptés par le CLIENT en début de commande. Si les fichiers visés à l’article 4 des présentes C.G.V. ne sont pas remis par le CLIENT dans les délais précisés au point b, ci-dessous et que le CLIENT ne souhaite pas modifier la date d’expédition, un avenant à la commande sera conclu entre le CLIENT et STUDIO 3B.

b. Dans le cadre d’une commande standard, le point de départ des délais de livraison est la validation des BAT de la commande complète par le client.
Dans le cadre d’une commande en service prioritaire, le point de départ des délais de livraison est la mise à disposition par le CLIENT à STUDIO 3B de tous les fichiers conformes avant 12H. Il ne sera pas remis de BAT au CLIENT. Les délais de livraison dans le cadre d’une commande en service prioritaire sont raccourcis de 24 heures par rapport aux délais de livraison standard.

c. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie de STUDIO 3B. Les délais de livraison standard sont disponibles sur simple demande auprès de STUDIO 3B. Ils sont respectés dans toute la mesure du possible. Les retards ne peuvent justifier l’annulation de la commande ou du contrat, ni le paiement d’indemnités.

Art.6 : Conditions de livraison et de réclamation

a. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au CLIENT, soit par simple avis de mis à disposition, soit par la délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux de STUDIO 3B, tel que définit dans les conditions particulières du contrat. En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le CLIENT est à jour de ses obligations envers STUDIO 3B, qu’elle qu’en soit la cause.

b. Les marchandises sont réputées vendues DEPART usine (ex-works). Les marchandises, même en cas de vente FRANCO, voyagent aux risques et périls du CLIENT. En cas d’avarie ou de manquants, il appartient au CLIENT et au CLIENT uniquement de faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et de STUDIO 3B dans les trois jours (non compris les jours fériés) qui suivent la réception de la marchandise (conformément à l’article L133-3 du Code du commerce). A défaut, la CLIENT est responsable de la perte de recours contre le transporteur, et STUDIO 3B ne dédommagera en aucun cas le CLIENT du préjudice résultant du transport.

a. Les réclamations concernant la conformité des marchandises ne sont admises que par écrit dans un délai de huit jours calendaires après réception de la marchandise. Passé ce délai, les marchandises sont réputées acceptées sans réserve par le CLIENT. Il appartient de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à STUDIO 3B toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pout y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. En cas de défaut ou d’erreur reconnus par STUDIO 3B, la responsabilité de ce dernier se limitera au remplacement des marchandises non conformes à la commande, à l’exclusion de toute indemnité, pénalité ou dommages et intérêts.

b. Nous déclinons toute responsabilité en cas de force majeure (notamment, sans que cette liste soit exhaustive: grève, interruption de transport, pénurie de produits, catastrophe naturelle) et/ou de fait d’un tiers, qui viendraient entraver notre activité ou celle de nos fournisseurs.

Art. 7 : Conditions de paiement

a. Sauf stipulation contraire, nos marchandises sont facturées au jour de la livraison. Est considéré comme date de livraison le jour où la marchandise quitte les locaux de STUDIO 3B.

b. Nos conditions de paiement sont réputées acceptées à la commande. Le non-respect d’une échéance entraîne les conséquences suivantes : suspension de l’exécution et de la livraison de toutes les commandes en cours, déchéances des termes non échus, reprises des escomptes éventuels.

c. Les délais maximum pour régler les sommes dues sont de 45 jours ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture, conformément à l’article L144-6 du Code du commerce. Lors de la commande, STUDIO 3B se réserve le droit de demander au CLIENT des délais de règlement inférieurs à ces délais maximum légaux.

Les factures inférieures à 300 euros H.T. sont payables par chèque, virement bancaire ou CB à la commande, sans escompte. Pour toute commande supérieure à 1500 euros H.T. (hors frais de port), un acompte dont le montant figurera sur le devis sera exigé à la commande. Le paiement du solde interviendra selon les conditions habituelles de règlement accordées au CLIENT. Pour tout matériel commandé en dimension spéciale, ou couleur spéciale, un paiement acompte de 50% du montant total de la commande sera exigé à la commande. Le paiement du solde interviendra selon les conditions habituelles de règlement accordées au CLIENT. Pour toute commande passée en service prioritaire, des frais de 15% du montant H.T. de la commande en cours (hors frais de port) seront facturés au CLIENT. Pour toute première commande, il sera demandé au nouveau CLIENT un relevé d’identité bancaire aux fins de référencement ainsi qu’un règlement comptant avant départ.

a. En cas de dépassement des délais de paiement, le taux des pénalités pour retard de paiement sera de trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de STUDIO 3B, sans nécessité de mise en demeure préalable. A ces pénalités s’ajoutera une pénalité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement. En cas de retard de règlement ou d’impayés de la part du CLIENT, la procédure appliquée par STUDIO 3B est la suivante :

– 1ère relance après 8 jours de retard ou d’impayés.

– 2ème relance et blocage du compte après 14 jours de retard ou d’impayés.

En cas de blocage de compte, le CLIENT ne pourra pas passer de nouvelle commande et l’envoi des marchandises sera suspendu.

– Mise en demeure et, le cas échéant, mise au contentieux après 30 jours de retard ou d’impayés.

Par ailleurs, après 30 jours de retard ou d’impayés, le CLIENT sera redevable d’une pénalité d’un montant de 15% de la commande en cause, sans préjudice des pénalités pour retard de règlement et de toute autre somme qui pourrait être due à STUDIO 3B au titre de dommages-intérêts. En cas de rejet de règlement par la banque du CLIENT, STUDIO 3B facturera 15 euros H.T. au CLIENT au titre de frais de gestion. Seule la direction financière de STUDIO 3B est en mesure de prendre la décision de débloquer un compte CLIENT, et uniquement sous réserve de paiement de l’intégralité des sommes dues par le CLIENT à STUDIO 3B. Par ailleurs, les conditions de paiement accordées au CLIENT passeront automatiquement en règlement à la commande.

a. Le retour des traites ou billets à ordre se fera dès réception de la facture ou du relevé par le CLIENT et au plus tard sous 48 heures en application des dispositions de l’article L.511-15 du Code du commerce.

Art. 8 : Clause résolutoire

Le contrat sera résolu de plein droit et sans intervention du juge en cas d’inexécution par le CLIENT de l’une quelconque des obligations mises à sa charge par le contrat. La résolution sera acquise 7 jours près mise en demeure adressée par STUDIO 3B au CLIENT d’avoir à s’exécuter. Cette mise en demeure s’opérera par courrier recommandé avec accusé de réception et rappellera la résolution attachée au défaut d’exécution dans les 7 jours suivant sa date d’envoi, STUDIO 3B pourra toujours renoncer à cette résolution de plein droit pour poursuivre en justice l’exécution forcée du contrat ou toute autre fin.

La résolution frapper non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées, en cours de livraison ou en attente de livraison et que leur paiement soit échu ou non.

Art. 9 : Clause de réserve de propriété

a. De convention expresse, est réservée à STUDIO 3B la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement conformément aux termes de la loi n°80-335 du 12 mai 1980, étant précisé qu’au sens de la présente clause, seul l’encaissement effectif des chèques et effets de commerce vaudra paiement. Ne constitue pas paiement la remise de traite ou de titre de paiement créant obligation de payer.

Nonobstant l’alinéa qui précède, la charge des risques de perte ou de détérioration des marchandises fournies par STUDIO 3B sera transférée au CLIENT au jour de leur livraison.

b. Pour le cas de cessation de paiement de fait ou de droit, comme pour le cas où l laisserait impayée, en tout ou partie, une seule échéance, le CLIENT s’interdit formellement de constituer à utiliser ou vendre les marchandises dont la propriété est réservée à STUDIO 3B.

c. Dès lors que le CLIENT laisserait impayée, en tout ou partie, une échéance, STUDIO 3B, sans perdre ses droits, pourra exiger la restitution de la totalité des marchandises dont il s’est réservé la propriété, qu’il s’agisse des marchandises objets de la présente facture ou de marchandises ayant fait l’objet d’autres factures au titre d’une des commandes quelconques du CLIENT.

d. Les règlements du CLIENT quelle que soit l’imputation que ce dernier sera amener à leur donner ultérieurement et même si leur montant correspond exactement à l’une des factures, s’imputeront en priorité, pour l’application de la présente clause, à celles des factures de STUDIO 3B qui correspondent à, des marchandises qui auront été utilisées ou revendues.

e. En cas de revente des marchandises, objet de la réserve de propriété avec prix payable à terme, le CLIENT s’engage à céder immédiatement la créance qu’il détient sur le sous-acquéreur et à supporter la charge des frais de notification prévue par l’art. 1690 du Code Civil.

Art. 10 : Responsabilité du fournisseur - Garantie commerciale

a. La responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée que pour les dommages matériels dont il est directement à l’origine, à l’exclusion de tout dommage indirect et/ou immatériel, tel que notamment, sans que cette liste sois exhaustive : perte d’exploitation, perte de crédit, perte d’image, et sans aucun engagement solidaire ou in solidum avec les tiers ayant concouru au dommage.

En outre, le préjudice qui résulterait pour le CLIENT du dommage matériel direct dont STUDIO 3B serait reconnue responsable, ne pourra jamais être réparé au-delà du montant de la commande en cause, même si ledit préjudice s’avérait supérieur.

a. Garantie commerciale

Au-delà des garanties légales, STUDIO 3B offre au CLIENT des garanties commerciales telles que définies dans le document “Garanties commerciales STUDIO 3B” joint aux présentes C.G.V.

Art. 11 : Exigence de garanties ou règlement

Concernant les commandes de plus de 300 euros H.T. : toute détérioration de crédit du CLIENT pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement complant ou par traite payable à vue, avant l’exécution des commandes reçues. Ce sera notamment le cas si une modification de la capacité du débiteur, dans sons activité professionnelle (ou s’il s’agit d’une société : dans la personne des dirigeants ou dans la forme de la société), ou si une cession, location, mise en nantissement ou apport de son fonds de commerce a un effet défavorable sur le crédit du CLIENT.

Art. 12 : Nullité partielle – renonciation

Si l’une quelconque des clauses des présentes C.G.V. se révélait nulle ou non susceptible d’exécution, la validité des autres clauses et le fait qu’elle soit susceptible d’exécution ne sera en aucune manière affectée ni compromise.

Le fait pour STUDIO 3B de na pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque des C.G.V., ne fait valoir la renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Art. 13 : Loi applicable – Règlement des litiges – Attribution de compétence

a. Le présent contrat est régi par la loi française.

b. Tout litige portant sur l’interprétation et/ou l’exécution du présent contrat fera l’objet d’une tentative de règlement amiable préalable.

c. En cas de litige qui n’aurait pas pu être réglé à la suite d’une tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement convenus, même en cas d’appel en garantie et de pluralité de demandeurs ou de défendeurs.