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Conditions Générales de Vente

-1- Généralités

Les conditions générales suivantes sont de rigueur pour toutes nos ventes de matériels, prestations de services, réalisations, travaux,
locations de matériels etc…, figurant sur toutes nos propositions de vente. Elles sont considérées comme connue et acceptée par nos
clients du fait même de leur passation de commande, leur acceptation de nos devis ou même leur accord verbal à nos propositions.

-2- Commandes

Toute passation de commande ainsi que toute acceptation de livraison implique la reconnaissance de nos conditions générales de
ventes et de livraisons.
1e commande :
La première commande est payable au comptant avant le départ des marchandises par virement ou chèque bancaire.
Pour les commandes ultérieures, un compte client pourra être ouvert après réception auprès de notre comptabilité d’un
RIB, d’une page à en-tête mentionnant le numéro de Siret complet de l’acheteur ainsi que nos conditions générales de ventes
revêtues de la mention bon pour accord, nom et qualité du signataire et cachet de la société.
Cette ouverture n’est pas systématique et pourra être refusé par notre société sans qu’elle est à en donner de justification.
La commande est considérée comme ferme le jour de la réception du règlement ou de l’acompte, seule cette date engage notre
responsabilité et nos délais.

Important concernant le rendu et la colorimétrie ( couleurs des visuels imprimés)
AFIN DE VOUS GARANTIR UN RÉSULTAT DE QUALITÉ ET D’ÉVITER DES RETARDS SUR LES DÉLAIS DE RÉALISATION.
Pour l’impression numérique à partir de fichiers MAC ou PC montés et fournis par vos soins merci de nous transmettre une sortie de contrôle cromalin et un fichier PDF calibré.
A défault de nous fournir une épreuve de contrôle notre société ne serait être tenu responsable du rendu des couleurs ou de la qualité des sorties grand formats
Notre travail se limite à la vérification et la conformité technique des fichiers envoyés.Ii appartient au client de se prémunir contre toute erreur typographiques, qualité d’image, rendu des polices, couleur ou trace sur les fichiers fournis par lui ou son représentant graphique.
-3- Délais

Nos délais ne s’appliquent que pour les travaux et fournitures limitativement énumérés au devis ou à notre proposition. Ils
deviennent caducs en cas de changement de travaux, de travaux supplémentaires, ou de particularités indécelables ou imprévisibles
rencontrés en cours d’exécution.
Ils sont donnés sous réserve de la stricte observation par nos clients des obligations contractuelles ou extra contractuelles, leur
incombant.
Les mesures et les recommandations figurant sur nos documents ne sont pas contractuelles, nous nous réservons le droit d’apporter
toute modification utile à la bonne réalisation de nos travaux, et à l’intérêt du client.

-4- Conditions de livraisons

1) Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit leur point de départ et même si l’envoi est
fait en « franco de port ».
Elles sont payables à notre siège 2 BIS RUE DE L’ERMITAGE 75020 PARIS

2) L’expédition « franco », les traites ou l’acceptation de règlement n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de
juridiction.

3) Les délais de livraison ne sont pas rigoureux ; ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. Nous n’acceptons d’annulation pour retard de
livraison qu’après une mise en demeure par lettre recommandée, nous laissant une marge de quinze jours pour l’expédition ; ceci en
dehors des cas de force majeure.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.

4)Nos clients sont tenus, en présence du transporteur, d’accepter les livraisons qui leur sont destinées, après s’être assurés que les colis ne comportent aucune trace de souffrance, de bris, d’effraction ni de coulage et avoir vérifié l’état de la marchandise et la conformité de la livraison avec la commande préalablement acceptée.Ils devront, le cas échéant, mentionner les réserves précises et motivées sur le bordereau de livraison, et ce auprès de transporteur.

Les bons réflexes à adopter lors de la livraison :
En présence du transporteur, contrôler :
• Le nom du client noté sur les colis
• La bonne correspondance des produits avec votre commande et le bon de livraison
• Le nombre de colis (il doit correspondre à ce qui est indiqué sur le bon de livraison)
• L’état des colis (le moindre choc, coin écrasé, trou doit être signalé)

Si la remise est conforme :
• Mentionner sur le bon de livraison « bon état »
• Dater, indiquer clairement votre nom en majuscules et signer le bon de livraison.

Si la remise est non conforme :
• Mentionner sur le bon de livraison le problème rencontré (emballage abimé, colis manquant…)
• Contacter le service client Expocreative au +33(0)1 43 41 37 74

Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si cette procédure classique n’a pas été respectée scrupuleusement.
Une fois le bon de livraison signé, le produit vous appartient et ni expocreative.com ni notre transporteur ne sont responsables d’éventuelles dégradations subies durant la livraison, si elles n’ont pas été écrites sur le bon

Les réserves générales et non motivées devront dans tous les cas être confirmées par lettre recommandé au transporteur, dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivant la date de livraison

-5- Règlements

1) Nos factures sont payables comptant à la commande sauf stipulation contraire stipulée sur l’offre.
Notre minimum de facturation est de 300 H.T.Pour toutes commande inférieure à 300 H.T., frais de dossier et emballage en
supplément de 80 H.T.

2) En cas de création d’effet de commerce pour paiement à des échéances conventionnelles, l’acheteur sera tenu de les accepter dès
l’expédition des marchandises et de nous retourner les effets sous 8 jours maximum.

3) En cas de retard ou de non-paiement des factures, celles-ci produiront, sans aucune mise en demeure préalable et sans autre
signification, un intérêt de 1,5 % par mois à compter de leur date d’échéance. En outre, le montant encore dû des factures, traites ou
autres effets de commerce seront automatiquement et sans mise en demeure, augmenté d’une indemnité forfaitaire de 15 % dudit
montant avec un minimum de 150 H.T.En cas de prolongation d’un délai de paiement, l’intérêt et l’indemnité forfaitaire stipulée ci-
dessus sont dus, même en cas de traite acceptée dans laquelle cet intérêt et cette indemnité ne seraient pas compris et sans préjudice
des demandes pouvant être formé en vertu de l’article 700 du NPC.

-6- Prix

1) Nos prix sont valables 15 jours, date de l’offre.
Passé ce délai nos prix étant calculés en fonction des charges du moment (impôts,
taxes, transport, prix de la main d’œuvre et des matières premières), toute augmentation de l’un de ces éléments survenant avant la
livraison, sera à la charge du client et ajoutée sur la facture.

2) Les tarifs et les publicités, sous quelques formes que se soient, ni les fournitures présentées ne peuvent êtres considérés comme
engagement ferme sur nos modèles.

-7- Garanties

1) Nous ne sommes responsables que de la conformité des marchandises et non des résultats obtenus par leur utilisation
Nous attirons votre attention sur la nécessité de s’assurer avant utilisation dont la marchandise livrée correspond à la commande
passée.

2) Tous nos matériels bénéficient d’une garantie pièce et main d’œuvre de 6 mois à 10 ans selon modèle.

3)Aucune réclamation concernant la qualité, le poids ou la conformité des marchandises livrées ne sera recevable passé un délai de
8 jours après réception.

4) Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord préalable. Nous n’acceptons pas les ports dus ni les contre
remboursements.

5) Si la réclamation est justifiée, la marchandise défectueuse sera remplacée par une quantité équivalente, mais en aucun cas notre
société ne serait notamment être tenu responsable du préjudice qu’elle aurait pu entraîner, pour l’utilisateur, un vice caché de la
fourniture effectuée.

8- Conditions Retour matériel

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord préalable.
Nous n’acceptons pas les ports dus ni les contre remboursements

Si la réclamation est justifiée, la marchandise défectueuse sera remplacée par une quantité équivalente, mais en aucun cas notre société ne serait notamment être tenu responsable du préjudice qu’elle aurait pu entraîner, pour l’utilisateur, un vice caché de la fourniture effectuée

Consulter nos conditions de retour :
Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord préalable.

Nous n’acceptons pas les ports dus ni les contre remboursements
https://expocreative.com/conditions-de-retour/

-9- Clause de réserve de propriété

Par application de la loi du 12.05.1980 N° 80335 la Société se réserve le droit de reprise jusqu’au paiement intégral du prix
convenu. Ce droit de reprise s’exerce dans les 15 jours à dater de l’échéance sans autres formalités judiciaires.

-10- Juridiction

1) Les conditions ci-dessus sont acceptées sans restriction ni réserve, par le fait même de la conclusion de la vente. Toute stipulation
contraire ne pourra être faite que par écrit.

2) Toute contestation quelle qu’elle soit est du ressort exclusif du Tribunal de Paris et une clause pénale est prévue de 17% du
montant de nos créances. Cette attribution expresse de compétence vaut également en cas de pluralité de défenseurs et pour toutes
demandes, même incidentes en intervention ou appel en garantie.
Les règlements par traites n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de compétence qui est substantielle de notre
accord.
Cet article est accepté par nos clients pour toute commande passée du fait de l’acceptation d’office de nos conditions générales de
vente

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