1) Nos factures sont payables comptant à la date de réception de facture moyennant le versement d’un acompte correspondant à 50 % du prix TTC à la commande sauf stipulation contraire stipulée sur l’offre.
Notre minimum de facturation est de 300 H.T.Pour toutes commande inférieure à 300 H.T., frais de dossier et emballage en supplément de 80 H.T.

2) En cas de création d’effet de commerce pour paiement à des échéances conventionnelles, l’acheteur sera tenu de les accepter dès l’expédition des marchandises et de nous retourner les effets sous 8 jours maximum.

3) En cas de retard ou de non-paiement des factures, celles-ci produiront, sans aucune mise en demeure préalable et sans autre signification, un intérêt de 1,5 % par mois à compter de leur date d’échéance. En outre, le montant encore dû des factures, traites ou autres effets de commerce seront automatiquement et sans mise en demeure, augmenté d’une indemnité forfaitaire de 15 % dudit montant avec un minimum de 150 H.T.
En cas de prolongation d’un délai de paiement, l’intérêt et l’indemnité forfaitaire stipulée ci-dessus sont dus, même en cas de traite acceptée dans laquelle cet intérêt et cette indemnité ne seraient pas compris et sans préjudice des demandes pouvant être formé en vertu de l’article 700 du NPC.

1) Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit leur point de départ et même si l’envoi est fait en « franco de port ».
Elles sont payables à notre siège 176 Rue Diderot 93500 PANTIN

2) L’expédition « franco », les traites ou l’acceptation de règlement n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

3) Les délais de livraison ne sont pas rigoureux ; ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. Nous n’acceptons d’annulation pour retard de livraison qu’après une mise en demeure par lettre recommandée, nous laissant une marge de quinze jours pour l’expédition ; ceci en dehors des cas de force majeure.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.

4) Nos clients sont tenus, en présence du transporteur, d’accepter les livraisons qui leur sont destinées, après s’être assurés que les colis ne comportent aucune trace de souffrance, de bris, d’effraction ni de coulage et avoir vérifié l’état de la marchandise et la conformité de la livraison avec la commande préalablement acceptée.Ils devront, le cas échéant, mentionner les réserves précises et motivées sur le bordereau de livraison, et ce auprès de transporteur.

En présence du transporteur, contrôler :

• Le nom du client noté sur les colis
• La bonne correspondance des produits avec votre commande et le bon de livraison
• Le nombre de colis (il doit correspondre à ce qui est indiqué sur le bon de livraison)
• L‘état des colis (le moindre choc, coin écrasé, trou doit être signalé)

Si la remise est conforme :
• Mentionner sur le bon de livraison « bon état »
• Dater, indiquer clairement votre nom en majuscules et signer le bon de livraison.

Si la remise est non conforme :
• Mentionner sur le bon de livraison le problème rencontré (emballage abimé, colis manquant…)
• Contacter le service client Expocreative au +33(0)1 43 41 37 74

Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si cette procédure classique n’a pas été respectée scrupuleusement.
Une fois le bon de livraison signé, le produit vous appartient et ni expocreative.com ni notre transporteur ne sont responsables d’éventuelles dégradations subies durant la livraison, si elles n’ont pas été écrites sur le bon.