a. Sauf stipulation contraire, nos marchandises sont facturées au jour de la livraison. Est considéré comme date de livraison le jour où la marchandise quitte les locaux de STUDIO 3B.
b. Nos conditions de paiement sont réputées acceptées à la commande. Le non-respect d’une échéance entraîne les conséquences suivantes : suspension de l’exécution et de la livraison de toutes les commandes en cours, déchéances des termes non échus, reprises des escomptes éventuels.
c. Les délais maximum pour régler les sommes dues sont de 45 jours ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture, conformément à l’article L144-6 du Code du commerce. Lors de la commande, STUDIO 3B se réserve le droit de demander au CLIENT des délais de règlement inférieurs à ces délais maximum légaux.
Les factures inférieures à 300 euros H.T. sont payables par chèque, virement bancaire ou CB à la commande, sans escompte. Pour toute commande supérieure à 1500 euros H.T. (hors frais de port), un acompte dont le montant figurera sur le devis sera exigé à la commande. Le paiement du solde interviendra selon les conditions habituelles de règlement accordées au CLIENT. Pour tout matériel commandé en dimension spéciale, ou couleur spéciale, un paiement acompte de 50% du montant total de la commande sera exigé à la commande. Le paiement du solde interviendra selon les conditions habituelles de règlement accordées au CLIENT. Pour toute commande passée en service prioritaire, des frais de 15% du montant H.T. de la commande en cours (hors frais de port) seront facturés au CLIENT. Pour toute première commande, il sera demandé au nouveau CLIENT un relevé d’identité bancaire aux fins de référencement ainsi qu’un règlement comptant avant départ.
a. En cas de dépassement des délais de paiement, le taux des pénalités pour retard de paiement sera de trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de STUDIO 3B, sans nécessité de mise en demeure préalable. A ces pénalités s’ajoutera une pénalité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement. En cas de retard de règlement ou d’impayés de la part du CLIENT, la procédure appliquée par STUDIO 3B est la suivante :
– 1ère relance après 8 jours de retard ou d’impayés.
– 2ème relance et blocage du compte après 14 jours de retard ou d’impayés.
En cas de blocage de compte, le CLIENT ne pourra pas passer de nouvelle commande et l’envoi des marchandises sera suspendu.
– Mise en demeure et, le cas échéant, mise au contentieux après 30 jours de retard ou d’impayés.
Par ailleurs, après 30 jours de retard ou d’impayés, le CLIENT sera redevable d’une pénalité d’un montant de 15% de la commande en cause, sans préjudice des pénalités pour retard de règlement et de toute autre somme qui pourrait être due à STUDIO 3B au titre de dommages-intérêts. En cas de rejet de règlement par la banque du CLIENT, STUDIO 3B facturera 15 euros H.T. au CLIENT au titre de frais de gestion. Seule la direction financière de STUDIO 3B est en mesure de prendre la décision de débloquer un compte CLIENT, et uniquement sous réserve de paiement de l’intégralité des sommes dues par le CLIENT à STUDIO 3B. Par ailleurs, les conditions de paiement accordées au CLIENT passeront automatiquement en règlement à la commande.
a. Le retour des traites ou billets à ordre se fera dès réception de la facture ou du relevé par le CLIENT et au plus tard sous 48 heures en application des dispositions de l’article L.511-15 du Code du commerce.